MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE
Le présent document régit l’accès, la navigation et l’utilisation du site www.restilhe.com (ci-après, le « Site »), ainsi que l’achat de produits via celui-ci.
L’utilisation du Site confère la qualité d’Utilisateur et implique l’acceptation des présentes conditions.
1. IDENTIFICATION DU TITULAIRE
Titulaire : GOURMET D’OCCITÀNIA, S.L.
NIF : B-25843434
Adresse : C/ Les Closes, 12, rez-de-chaussée – 25530 Vielha (Val d’Aran), Espagne
Email : gourmet@restilhe.com
2. CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès au Site est gratuit. L’Utilisateur s’engage à l’utiliser conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, à l’ordre public et aux présentes conditions.
Toute utilisation du Site à des fins illicites, frauduleuses ou pouvant causer un préjudice à des tiers ou au Site lui-même est interdite.
3. PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles fournies seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018.
Finalités du traitement :
- Gestion des commandes
- Service client
- Envoi de communications commerciales, sous réserve de consentement
L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et autres droits applicables en contactant gourmet@restilhe.com
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du Site (textes, images, design, etc.) sont la propriété de GOURMET D’OCCITÀNIA ou de tiers autorisés. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
5. PROCÉDURE D’ACHAT
Le processus d’achat consiste à sélectionner les produits, saisir les données personnelles et confirmer la commande.
Une fois finalisé, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation avec le détail de la commande.
En raison du système de production à la commande, aucune modification ni annulation n’est possible une fois la commande confirmée.
6. PRODUCTION ET LIVRAISON
Les produits sont fabriqués à la commande, en fonction du volume des demandes.
Aucun stock n’est maintenu : la production est réalisée en fonction de chaque commande.
Les commandes sont préparées de manière groupée et expédiées en transport réfrigéré, en maintenant la chaîne du froid.
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du volume de commandes et du type de produit.
7. PRIX ET LIVRAISON
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
8. RETOURS
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.
En cas de défaut du produit, l’Utilisateur dispose d’un délai de 5 jours à compter de la réception pour le signaler à gourmet@restilhe.com
Si le défaut est confirmé, le produit sera remplacé.
9. RESPONSABILITÉ
GOURMET D’OCCITÀNIA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’interruptions du service, de défaillances techniques ou de causes indépendantes de sa volonté.
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol.
Les parties se soumettent aux juridictions du lieu du siège du titulaire du Site.